Mentions légales
1. Informations légales
Nom de l’entreprise : Spartime Innovations
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SARL)
Capital social : 56527€
RCS : RCS Nantes B 441 642 535
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 58441642535
Adresse : Le Carré de Couëron – 5 Rue des Vignerons – 44220 Couëron
Téléphone : 02 51 11 02 40
Email : contact@spartime.com
2. Propriété intellectuelle
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7. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.